Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Anim’Thillot les présentes mentions légales.

Le site Anim’Thillot est accessible à l’adresse suivante : www.anim-thillot.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le site Anim’Thillot est édité par : l’association Anim’Thillot
Adresse e-mail : contact@anim-thillot.com
ci-après « l’Éditeur »

Directeur de publication

Le directeur de publication est : Michel Villaume
Adresse e-mail : admin@anim-thillot.com
ci-après « le Directeur de publication »

Hébergeur du site

Le site Anim’Thillot est hébergé par : o2switch
Dont le siège social est à l’adresse suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04.44.44.60.40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
Site web : o2switch.fr
ci-après « l’Hébergeur »

Développeur du site

Le site Anim’Thillot est développé par : Morgane Boucher
Adresse e-mail : morgane@ieldinn.world
Site web : morgane.ieldinn.world

Article 2 – Confidentialité

Données collectées

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales.
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
  • Le traitement répond à une obligation légale.
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site Anim’Thillot sont les suivantes :

  • Les noms et/ou prénoms.
  • Les adresses e-mail.

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • S’inscrire aux notifications du site par e-mail.
  • Envoyer un message via les formulaires de contact du site.
  • Poster un commentaire sur un des articles ou pages ou du site.

Ces données sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’association anim’Thillot à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres partenaires ou auteurs.
Toute distribution à but commercial et toute modification, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Anim’Thillot. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@anim-thillot.com.

Crédits

Tout le contenu et éléments présents sur le site n’appartenant pas à l’association, Anim’Thillot en a acquis les droits ou les droits d’utilisation sont ouverts :

Article 4 – Conditions de services

Le Site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

L’Éditeur en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du Directeur de publication et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L’association Anim’Thillot n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Le Site peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Les sites internet de l’association Anim’Thillot peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

L’association Anim’Thillot ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. L’association Anim’Thillot ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni de la garantie. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que l’association Anim’Thillot reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Contact

Pour toute question, suggestion ou signalement d’une activité illicite, vous pouvez écrire à l’association Anim’Thillot en français par courrier électronique à contact@anim-thillot.com.